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1 | Editeur du site
Site Internet publié par :
Supavia, SARL au capital de 40 000 euros.
60 Rue Henri Farman – ZA Charles de Gaulle – 93290 Tremblay-en-France
Email : commercial@supavia.eu
Directeur de la publication : Monsieur Patrick Degeilh.
Site réalisé par :
id[+]
38, rue Servan - 75011 Paris
@ : contact@ideeplus.fr
www.ideeplus.fr
Site hébergé par :
OVH
140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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L'utilisation du site www.supavia.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation et l'engagement à les respecter. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
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4.4. Droit d'accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l'intermédiaire de notre formulaire de contact. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
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La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Supavia. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de la société Supavia est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit. Toute demande peut être faite via notre formulaire de contact ou bien directement à l'adresse commercial@supavia.eu. Les marques de la société Supavia et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société Supavia est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute utilisation ou reproduction même partielle d'un des éléments du site www.supavia.eu à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de frame ou de tout autre moyen sont interdit.
8 | Accessibilité
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9 | Responsabilité
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Conditions générales de ventes
Toutes les ventes sont soumises aux présentes conditions générales, conclues entre l'entreprise Supavia, au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé 60 rue Henri Farman, 93290 Tremblay-en-France (RCS : 480775014) et ses clients : uniquement des professionnels enregistrés au registre du commerce et des sociétés.
Application des conditions
Le seul fait d'effectuer un achat via la boutique en ligne du site internet www.supavia.eu comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En aucun cas l'acceptation ne nécessite la signature manuscrite ou électronique de ce document.
Supavia peut être amené à modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, toutes les modifications prendront effet immédiatement, elles seront donc applicables à toutes commandes en cours et postérieures.
En cas de doute, les conditions « version française » prévalent sur celles « version anglaise ».
Justificatifs
Pour des raisons de limitations de fraudes, Supavia se réserve le droit pour accepter une commande de demander au client de justifier son identité et siège social. Dans ce cas, le traitement de la commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Supavia se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Produits
Tous les produits figurant dans la boutique en ligne sont disponibles à la vente. Les photographies illustrant ces produits sont les plus représentatives possibles, et les descriptifs techniques sont faits dans le plus grand soin. Cependant ces photographies et ces informations ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. En aucun cas la responsabilité de Supavia ne pourra être engagée.
Commandes
Avant de pouvoir passer une commande, tout nouveau client devra s'inscrire au site Supavia en créant un « compte client ». Un identifiant et un mot de passe seront demandés.
Enregistré, le client n'aura qu'à sélectionner les produits disponibles dans la boutique du site pour les commander. Les produits sélectionnés seront visibles dans le panier client.
Le montant minimum de commande est de 30 euros hors taxes, hors transport et hors emballage.
La validation du client au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. Supavia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Supavia qui enverra un accusé de réception par mail. Elle sera définitive après l'envoi de cet e-mail et l'encaissement de l'intégralité du prix.
Une fois confirmées, les commandes sont fermes et définitives, aucune annulation, totale ou partielle de la part du client, ne pourra être possible sauf accord écrit de Supavia.
Prix-conditions de réglements
Les prix sont indicatifs, et mentionnés en euros/hors taxes, la facturation est faite au cours du jour de la commande. Les prix et remises de nos tarifs étant toujours fonction des marchés passés avec nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité de les modifier sans préavis. Cependant, les prix figurant sur toutes commandes enregistrées après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Le paiement de la totalité du prix devra être réalisé lors de la commande.
Les prix n'incluent pas :
Les produits dans les deux cas, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les paiements devront se faire via le site internet, et le système Webaffaires Gestion par carte bancaire. La saisie des informations bancaires est sécurisée et les informations fournies lors de la transaction bancaire confidentielles.
Le client aura la possibilité de recevoir une facture papier sur demande écrite de sa part.
Garantie
Supavia ne pourra être tenus responsables des dégâts et accidents qui pourront être causés à un bien ou à une personne par les produits distribués sur ce site.
Réclamation-retour
Toutes réclamations (défaut de marchandises livrées, erreur dans les quantités ou dans les références par rapport à la confirmation de commande de Supavia) doivent être formulées et motivées par écrit : fax ou courrier, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. Supavia se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation. De plus, Supavia n'accepte aucun retour de marchandises sans notre accord préalable. Après l'obtention de cet accord, le client disposera de 48 heures pour retourner la marchandise à ses frais, risques et périls. La marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est restituée complète, dans un état parfait permettant sa revente et dans son emballage et son aspect d'origine.
Le remboursement, les avoirs éventuels ou le remplacement de la marchandise s'établiront à réception des marchandises à la condition expresse que le litige ait été constaté et reconnu par Supavia.
Livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande, ou par défaut à l'adresse de facturation. Les prix de livraison dépendront de la destination de la commande et du caractère dangereux, réglementé ou non du produit.
Les délais indiqués sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Ils sont à prendre en considération une fois la commande validée, c'est-à-dire à réception de l'accusé de réception. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés.
Si un produit commandé est indisponible du fait de nos fournisseurs, l'acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d'annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 20 jours au plus tard de leur versement, soit d'attendre la disponibilité et la livraison des produits en question.
Supavia s'engagent à satisfaire au mieux ses clients, nous ne pourrons cependant pas être tenu responsables des éventuels dépassements de délais de livraison.
Transfert de propriété
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la résiliation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
Force Majeure
Supavia ne se tient pas responsable de tous problèmes causés par un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tous les faits et actes indépendants de la volonté de l'homme : tempêtes, tremblements de terre, grèves, émeutes, guerres, incendies, inondations, épidémies, interruption ou retard dans les transports...
Clause résolutoire
En cas de non-respect par le client des présentes conditions générales de vente, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées à Supavia si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Supavia pourrait faire valoir à l'égard du client, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, Supavia s'autorise à réclamer au client une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.
Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toutes contestations relatives à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité des défendeurs.
Application des conditions
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Supavia peut être amené à modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, toutes les modifications prendront effet immédiatement, elles seront donc applicables à toutes commandes en cours et postérieures.
En cas de doute, les conditions « version française » prévalent sur celles « version anglaise ».
Justificatifs
Pour des raisons de limitations de fraudes, Supavia se réserve le droit pour accepter une commande de demander au client de justifier son identité et siège social. Dans ce cas, le traitement de la commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Supavia se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Produits
Tous les produits figurant dans la boutique en ligne sont disponibles à la vente. Les photographies illustrant ces produits sont les plus représentatives possibles, et les descriptifs techniques sont faits dans le plus grand soin. Cependant ces photographies et ces informations ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. En aucun cas la responsabilité de Supavia ne pourra être engagée.
Commandes
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Enregistré, le client n'aura qu'à sélectionner les produits disponibles dans la boutique du site pour les commander. Les produits sélectionnés seront visibles dans le panier client.
Le montant minimum de commande est de 30 euros hors taxes, hors transport et hors emballage.
La validation du client au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. Supavia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Supavia qui enverra un accusé de réception par mail. Elle sera définitive après l'envoi de cet e-mail et l'encaissement de l'intégralité du prix.
Une fois confirmées, les commandes sont fermes et définitives, aucune annulation, totale ou partielle de la part du client, ne pourra être possible sauf accord écrit de Supavia.
Prix-conditions de réglements
Les prix sont indicatifs, et mentionnés en euros/hors taxes, la facturation est faite au cours du jour de la commande. Les prix et remises de nos tarifs étant toujours fonction des marchés passés avec nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité de les modifier sans préavis. Cependant, les prix figurant sur toutes commandes enregistrées après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Le paiement de la totalité du prix devra être réalisé lors de la commande.
Les prix n'incluent pas :
- les frais de port (les expéditions sont faites par la voie la plus économique selon le choix de Supavia, sauf stipulations contraires).
- les frais d'emballage réglementés (cet emballage concerne tous les produits signalés « dangereux » dans notre base article).
Les produits dans les deux cas, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les paiements devront se faire via le site internet, et le système Webaffaires Gestion par carte bancaire. La saisie des informations bancaires est sécurisée et les informations fournies lors de la transaction bancaire confidentielles.
Le client aura la possibilité de recevoir une facture papier sur demande écrite de sa part.
Garantie
Supavia ne pourra être tenus responsables des dégâts et accidents qui pourront être causés à un bien ou à une personne par les produits distribués sur ce site.
Réclamation-retour
Toutes réclamations (défaut de marchandises livrées, erreur dans les quantités ou dans les références par rapport à la confirmation de commande de Supavia) doivent être formulées et motivées par écrit : fax ou courrier, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. Supavia se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation. De plus, Supavia n'accepte aucun retour de marchandises sans notre accord préalable. Après l'obtention de cet accord, le client disposera de 48 heures pour retourner la marchandise à ses frais, risques et périls. La marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est restituée complète, dans un état parfait permettant sa revente et dans son emballage et son aspect d'origine.
Le remboursement, les avoirs éventuels ou le remplacement de la marchandise s'établiront à réception des marchandises à la condition expresse que le litige ait été constaté et reconnu par Supavia.
Livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande, ou par défaut à l'adresse de facturation. Les prix de livraison dépendront de la destination de la commande et du caractère dangereux, réglementé ou non du produit.
Les délais indiqués sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Ils sont à prendre en considération une fois la commande validée, c'est-à-dire à réception de l'accusé de réception. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés.
Si un produit commandé est indisponible du fait de nos fournisseurs, l'acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d'annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 20 jours au plus tard de leur versement, soit d'attendre la disponibilité et la livraison des produits en question.
Supavia s'engagent à satisfaire au mieux ses clients, nous ne pourrons cependant pas être tenu responsables des éventuels dépassements de délais de livraison.
Transfert de propriété
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la résiliation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
Force Majeure
Supavia ne se tient pas responsable de tous problèmes causés par un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tous les faits et actes indépendants de la volonté de l'homme : tempêtes, tremblements de terre, grèves, émeutes, guerres, incendies, inondations, épidémies, interruption ou retard dans les transports...
Clause résolutoire
En cas de non-respect par le client des présentes conditions générales de vente, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées à Supavia si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Supavia pourrait faire valoir à l'égard du client, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, Supavia s'autorise à réclamer au client une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.
Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toutes contestations relatives à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité des défendeurs.
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